Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom / Raison sociale : AUX ATELIERS ETOILES

Forme juridique : Micro-Entreprise

Numéro SIRET : 990703329000017

Numéro de TVA intracommunautaire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Adresse du siège social : VILLERS LE LAC (25)

Adresse e-mail : contact@auxateliersetoiles.fr

Directeur de la publication : Noémie LUCAS

Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : GesAde

Adresse : DUCLAIR (76)

Adresse e-mail : contact@gesade.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, mises en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Préambule

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du traitement de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Nom : Noémie LUCAS

Adresse : VILLERS-LE-LAC (25)

Email : contact@auxateliersetoiles.fr

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Informations de facturation
• Historique des commandes
• Adresse IP
• Données de navigation
• Toute information transmise volontairement via les formulaires du site

Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• Répondre aux demandes de contact ;
• Assurer la gestion des commandes ;
• Gérer la facturation ;
• Assurer le suivi client ;
• Respecter les obligations légales et comptables ;
• Améliorer le fonctionnement du site ;
• Assurer la sécurité du site.

Base légale

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat ;
• Le consentement de l’utilisateur ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• L’intérêt légitime du responsable du traitement.

Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Données clients : 5 ans ;
• Données de facturation : 10 ans ;
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact ;
• Cookies : 13 mois maximum.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Au responsable du site ;
• Aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution des services ;
• Aux autorités légalement habilitées.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

• Du droit d’accès ;
• Du droit de rectification ;
• Du droit à l’effacement ;
• Du droit à la limitation du traitement ;
• Du droit d’opposition ;
• Du droit à la portabilité des données ;
• Du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à :

Email : contact@auxateliersetoiles.fr

Réclamation

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de :

CNIL

Condition Générale d’Utilisation

Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au réseau demeurent à la charge de l’utilisateur.

Compte utilisateur

Lorsque la création d’un compte est nécessaire :

• L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies ;
• Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants ;
• Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites.

Suspension ou suppression d’accès

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes CGU.

Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Condition Générale de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site auxateliersetoiles.fr.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Commande

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Paypal
• Espèce
• CB (Sum Up)

Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Réception

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours.

Garantie légale

Le consommateur bénéficie :

• De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Droit de rétractation

Cas général

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, lorsqu’un produit est réalisé sur mesure ou personnalisé à la demande du client, aucun droit de rétractation ne s’applique après validation de la commande.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas :

• De force majeure ;
• De perturbation des réseaux ;
• D’événements indépendants de sa volonté.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Nom du médiateur :Société Médiation Professionnelle

Adresse : Rue Marc Sangnier – 33130 Bègles

Site internet : https://mediateur-consommation-smpp.fr

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.